Une recherche sur le site de Cécidroits?
Cécidroits vous présente tous ses voeux pour 2010. Gageons que cette année verra les droits des personnes handicapées être renforcés et réorientés vers une insertion réussie. La parution au Journal Officiel d'une Loi du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées en porte l'augure. Voir pour plus de détails la rubrique "Droit International" de ce site.
Les caisses d'allocations familiales peuvent récupérer l'indu d'une aide sur les autres aides qu'elles versent à l'allocataire...
Un décret porte le montant de l'AAH à 681,63 Euros mensuels à compter du 1er septembre 2009.
Une Circulaire vient donner quelques précisions sur une avancée de la Loi de Finances pour 2009...
Est publié au JO la LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, ainsi qu'un Rapport de la Cour de Cassation en mars 2009...
L'information relative aux droits des personnes handicapées est disparate, et souvent difficile à trouver, peut-être encore davantage pour les déficients visuels, compte tenu de la multitude d'instances et de sites rassemblant des données diverses, et souvent non actualisées, quand les sites ou les rapports qu'ils contiennent ne sont pas tout simplement inaccessibles.
Il est certes aisé de consulter le texte de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ou le dossier législatif que lui consacre le site de Légifrance ou encore l'Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en
matière d'action sociale et médico-sociale, voire des bilans de l'application de la nouvelle Loi, comme par exemple le Rapport du Sénat qui fait le point sur les deux années d'application de ce texte, ou un article réalisé par l'UNAPEDA sur le thème mise en application de la loi de février 2005., ou encore le Rapport Gouvernemental de 2009 mais les textes sont ainsi faits qu'ils ne peuvent être lus séparément, et s'insèrent bien souvent dans un corps de règles qu'il faut parfois décrypter avant de prendre vraiment connaissance du contenu de telle ou telle nouveauté.
Cette page n'est pas un nème lieu de redite des droits et prestations existant en la matière mais simplement un outil de recherche pour en faciliter l'accès à tous.
Je remercie le CTNEHRI de m'avoir autorisé à citer ici certains résumés de textes, ou à mettre des liens vers certains dossiers qu'il a réalisés.
Je remercie également très chaleureusement Jean-Louis BATAILLE, webmaster du site votre-hotel.com pour son aide très précieuse dans la mise en forme et en accessibilité de ce site.
Au menu de ce site, une partie de l'existant depuis la loi du 11 février 2005. Pas d'historique, pas de blabla, simplement une aide à la compréhension de l'information que vous trouverez en cliquant sur des liens précis et actualisés.
Bonne découverte !